Les diverses informations qui me sont parvenues et en particulier la tentative de l'Etat de fiscaliser les parts fédérales des licences au prétexte que celles-ci n'étaient uniques mais différentes en fonction de services rendus et que par conséquent cela entrait dans le champ de la concurrence commerciale m'a amener à proposer au Comité Directeur du CDA 92 de proposer de tendre en 3 ans vers une part départementale unique afin de nous préserver en matière fiscale.

La FFA a également opté pour cette manière de procéder et les fortes augmentations de la part fédérale prévues initialement seront réparties également sur 3 ans suite aux différentes actions menées avant et pendant l'Assemblée Générale Financière Fédérale du 24 avril 2010.

Le Comité Directeur du CDA 92 a accepté cette proposition ce qui nous a conduit à diminuer certaines parts départementales (en particulier EA et PO) et à augmenter sensiblement les autres.

Il est clair que nous ne devons plus raisonner en terme de services et de tarifs mis en place en fonction de services rendus, mais en terme de cotisation associative redonnant d'ailleurs ainsi tout son sens à la notion d'association.
Si nous avions poursuivi dans la voie de la notion de services, nous nous nous serions dirigés vers un aspect commercial avec ses conséquences fiscales.

Comme tout le monde, je souhaiterai que nos parts soient les plus basses possibles tout en continuant à maintenir l'ensemble de nos actions envers nos licenciés. Malheureusement, cela n'est pas possible et si nous souhaitons maintenir nos actions il nous faut également maintenir nos ressources financières propres.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous la valeur de nos parts départementales.
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Je souhaite à toutes et à tous d'excellents congés d'été et souhaite vous revoir avec plein d'énérgie au mois de sptembre 2010.

Jack ROULET
Président CDA 92